Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 juin 2026 concerne un litige entre la CPAM du Rhône et une société employeur (SAS [1]) portant sur le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) a...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 09 JUIN 2026
N°2026/344
Rôle N° RG 25/04168 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUSI
Organisme CPAM DU RHONE
C/
S.A.S. [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 09/06/2026
à :
Organisme CPAM DU RHONE
Me Véronique DAGHER-PINERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Février 2025,enregistré au répertoire g...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.