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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris concerne une procédure de liquidation judiciaire d'une société (SA [2]). Un dirigeant, M. [T] [F], a été condamné par le Tribunal des activités économiques...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires République française
délivrées aux parties le : Au nom du peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 9
ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026
(n° , 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/08131 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNG7W
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2026 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2026005791
Nature de la décision : contradictoire
NOUS, Raoul CARBONARO, Président de chambre, agiss...
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