Aperçu du résumé
La Cour de cassation (chambre criminelle) rejette le pourvoi d'une association qui contestait la relaxe d'un particulier poursuivi pour diffamation publique. Les propos litigieux, publiés sur Twitter ...
Texte officiel (extrait)
N° E 25-83.732 F-D
N° 01034
LR
22 SEPTEMBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 22 SEPTEMBRE 2026
L'association [1], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 183 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 15 mai 2025, qui l'a déboutée de ses...