Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La pêche du maquereau est rouverte pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN dans plusieurs zones CIEM (Atlantique Nord-Est). Cette réouverture inclut le droit de conserver à bo...
La pêche du maquereau est autorisée en zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN à compter de la date de publication de cet avis.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau, pêché en zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN.

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