Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Montpellier a rendu un arrêt le 16 avril 2026 dans une affaire opposant des clients à une entreprise de piscines. Les époux demandeurs contestaient la qualité d'une piscine en coque...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ARRET DU 16 AVRIL 2026
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 21/06068 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFRX
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 17 MAI 2021
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS
N° RG 18/02004
APPELANTS :
Madame [P] [D] épouse [G]
née le 24 avril 1946 à [Localité 1] (62)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
et
Monsieur [E] [G]
né le 2 août 1947 à [Localité 1] (62)
de natio...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.