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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 14 juillet 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant tunisien (né en 1996) placé en rétention depuis le 12 juin 2026 en vue de son él...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 14 juillet 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03957 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQXB
Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2026, à 17h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Laurence Arbellot, conseillère à la cour d'appel...
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