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La Cour d'appel de Douai a rendu un arrêt le 19 décembre 2025 dans un litige opposant une salariée (vendeuse) à son employeur (SAS gérant des magasins). La salariée avait été licenciée pour faute grav...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
19 Décembre 2025
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/01988 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V23I
CV/VM
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER
en date du
26 Septembre 2024
(RG23/00002 -section 2)
GROSSE :
aux avocats
le 19 Décembre 2025
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Local...
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