Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de deux nouveaux représentants CGT-FO au Conseil d'orientation des retraites : Séverine Privat et Yves Corvaisier remplacent les membres sortants.
Le Premier ministre,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 114-2 et D. 114-4-0-2,
Arrête :


Article 1 — Sont nommés membres du Conseil d'orientation des retraites en tant que représentants des organisations professionnelles et syndicales :
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Mme Séverine PRIVAT, en remplacement de Mme Hélène FAUVEL ;
M. Yves CORVAISIER, en remplacement de M. Michel BEAUGAS.


Article 2 — Le présent arrêté sera publi...

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