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L'Agence de l'eau Rhin-Meuse suspend la hausse prévue de la redevance pour l'irrigation non gravitaire (eaux souterraines, eaux de surface et Rhin canalisé) en 2027. Le tarif est maintenu à 10,28 €/1 ...
Texte officiel (extrait)
Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse,
Vu les articles L. 213-10 et suivants du code de l'environnement ;
Vu les délibérations n° 2024/32 du 18 octobre 2024 et n° 2025/27 du 10 octobre 2025 approuvant le projet de taux de redevances sur le bassin Rhin-Meuse pour la durée du 12e Programme d'intervention d'une part et à compter de l'année 2026 d'autre part ;
Vu la publication au Journal officiel de la République française du 29 octobre 2025 ;
Vu l'avis conforme du comité de b...
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