Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 22 septembre 2026 nomme deux membres de droit au collège du Haut Conseil de la santé publique : Mme Christelle Boucher-Dubos (directrice ARS Corse) en tant que titulaire, et Mme Sarah Sau...
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 22 septembre 2026, sont nommées en tant que membre de droit du collège du Haut Conseil de la santé publique :
Titulaire : Mme Christelle BOUCHER-DUBOS (directrice générale de l'ARS Corse) ;
Suppléante : Mme Sarah SAUNERON (directrice générale de l'ARS Nouvelle-Aquitaine).

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