Journal Officiel du 12 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Pierre-Antoine Morand, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé expert de haut niveau (groupe III) et secrétaire général de la Conférence des parties (COP) auprès du préfet de...
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'avis de vacance de l'emploi d'expert de haut niveau « secrétaire général de la Conférence des parties (COP) » de la région Occitanie publié au Journal officiel de la République française du 7 mai 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;
Vu la candidature de l'intéressé ;
Vu l'avis du...

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