Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (janvier 2026, sur renvoi après cassation) porte sur un litige commercial entre deux sociétés d'intérim médical : AX Conseil (enseigne DFI Médical) et les société...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 2
ARRÊT DU 22 JANVIER 2026
SUR RENVOI APRÈS CASSATION
(n° 34 , 8 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08659 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLNV
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Janvier 2022 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2021R00452
DEMANDERESSES À LA SAISINE ET INTIMÉES À L'APPEL
S.A.S. CONNECTT CA, RCS...
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