Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-20

Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

La RATP s'est désistée de son pourvoi devant la Cour de cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 3 septembre 2025. Le désistement a été acté par ordonnance du conseiller référendaire.

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: E 25-20.436

Demandeur(s)
: la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [E]

Ordonnance
: 60576

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Régie autonome des transports parisiens (RATP),...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/69fc2dcecdc6046d47e3...

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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-20.436, (Autre)

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