Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 7 mai 2026 dans une affaire d'accident de la circulation datant de 1989. M. L., victime d'un accident de trajet pris en charge au titre de la législation professio...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 11
ARRET DU 07 mai 2026
(n° , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03363 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHERF
Décision déférée à la Cour : jugement du 15 novembre 2022 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 15/10522
APPELANT
Monsieur [A] [L]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2]
Représenté par Me...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.