Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/762 du Conseil du 30 mars 2026 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
30/03/2026AutreRéglementation sectorielle spécifique
À surveiller
Modification des mesures restrictives (sanctions) européennes contre l'Iran via la décision du Conseil du 30 mars 2026. Impacts potentiels sur les relations commerciales et financières avec l'Iran.
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/762 du Conseil du 30 mars 2026 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
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