Journal Officiel du 13 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour de cassation a radié le pourvoi formé par MM. [C] et la société Financière Business One contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 25 juin 2025, qui les avait condamnés à payer au Crédit L...
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORad



Pourvoi n° : E 25-18.596
Demandeurs : M. [C] et autres
Défendeurs : la société Crédit Lyonnais et autres
Requête n° : 189/26
Ordonnance n° : 90645 du 2 juillet 2026





ORDONNANCE
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ENTRE :

la société Crédit Lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Financière Business One, ayant la SAS Hannotin Avocats pour avocat...

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