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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [O], victime d'un accident de la circulation survenu en 2018 en Nouvelle-Calédonie. Les juges confirment que M. [O] a commis une faute inexcusable au sens...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EO1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 5 novembre 2026
Rejet
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 1123 F-B
Pourvoi n° N 25-14.003
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2026
M. [W] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 25-14.003 contre l'arrêt rendu le 2...
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