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L'organisme de défense de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) « Côtes de Duras » a déposé une demande de modification de son cahier des charges auprès de l'INAO. Cette demande entre en procédure n...
Texte officiel (extrait)
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras » a déposé, en application de l'article L. 641-7 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives...
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