Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier du 2 juin 2026 dans une affaire opposant onze appelants (particuliers et exploitations agricoles) à la société d'assurance PACIFICA. L'arrêt fait suite à une or...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1ère chambre civile
ARRET DU 2 JUIN 2026
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 25/04993 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ7J
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2025
PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN - N° RG F 25/00221
APPELANTS :
Monsieur [T] [S]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représenté par Me Mathilde CHANINIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER...
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