Aperçu du résumé
Cet arrêté du 12 juin 2026 rend obligatoires les dispositions de l'avenant n° 96 du 18 novembre 2025 à la convention collective agricole du Tarn-et-Garonne (exploitations agricoles, élevages, entrepri...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 ;
Vu la convention collective de travail du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du 1er août 1978 portant extension de la convention collective de travail du...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.