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L'ARCOM autorise la SAS Alicorne à exploiter une station de radio FM 'Normandie Trafic' sur l'autoroute A88. L'autorisation est valable 5 ans à partir du 17 mai 2026. L'exploitant doit commencer l'exp...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzi...
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