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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Bourges concerne un litige locatif entre M. [O] (locataire, appelant) et la SAS Rénovation Immobilier Ancien (bailleur, intimée). Le tribunal judiciaire de Never...
Texte officiel (extrait)
VS/OC
COPIE OFFICIEUSE
COPIE EXÉCUTOIRE
à
- Me Vincent FONTENILLE
- SCP AVOCATS CENTRE
LE : 24 FEVRIER 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
O R D O N N A N C E
DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
DU 24 FEVRIER 2026
N° RG 25/00591 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXZW
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 25 Mars 2025
Audience tenue par O.CLEMENT, Conseiller de la mise en état, assisté de V.SERG...
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