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Un décret du 29 juillet 2026 annule environ 27,6 millions d'euros de crédits budgétaires pour l'année 2026, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, sur des programmes listés en annexe...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu les articles 14 et 17 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026,
Décrète :
Article 1 — Sont annulés, pour 2026, des crédits d'un montant de 27 591 827,14 € en autorisations d'engagement et de 27 519 053,14 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés da...
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