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Ordonnance de la Cour d'appel d'Angers du 29 avril 2026 constatant l'extinction de l'instance d'appel suite au désistement de l'appelante Mme D. L'appelante, déboutée en première instance et condamnée...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
CHAMBRE A - CIVILE
ERSA / TD
DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 14 Octobre 2025
Ordonnance du 29 avril 2026
N° RG 25/01947 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FR27
AFFAIRE : [D] C/ [Z]
ORDONNANCE
DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT
DU 29 avril 2026
Nous, Emilie de la Roche Saint André, conseillère, chargée de la mise en état, assistée de Tony Da Cunha, greffier,
Statuant dans la procédure suivie :
ENTRE :
Madame [Q...