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Ce décret du 26 juin 2026 officialise la nomination et la titularisation de 74 commissaires de police stagiaires issus de la 76e promotion de l'École nationale supérieure de la police (ENSP). Ces agen...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique, notamment le titre Ier du livre V de sa partie législative ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 200...
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