Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 16 septembre 2026 nomme M. Alexandre Boscher comme notaire associé de la SARL NOTARA à Lyon, en remplacement de M. Frédéric Boscher dont le retrait est officiellement accepté. Il s'agit d...
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :


Article 1 — M. BOSCHER (Alexandre, Frédéric, Robert, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « NOTARA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).


Article 2 — Le retrait de M. BOSCHER (Fré...

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