Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Publication de deux rapports parlementaires : un sur l'impact de l'IA sur les entreprises (entreprise 5.0) et un autre sur le tribunal du stationnement payant. Ces rapports d'information du Sénat daté...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 29 mai 2026

N° 572 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Damien MICHALLET et Mme Laurence GARNIER au nom de la délégation aux entreprises portant sur le thème « L'entreprise 5.0 : impact de l'IA sur les entreprises ».
N° 661 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Christian BILHAC au nom de la commission des finances sur le tribunal du stationnement payant.

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