Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence confirmant la reconnaissance de faute inexcusable d'un employeur suite à un accident du travail. Un salarié intérimaire victime d'un accident sur site en mai...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION
ARRÊT AU FOND
DU 05 MAI 2026
N°2026/268
Rôle N° RG 25/03479 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSDN
S.A.S. [1]
C/
[J] [X]
[G] [M]
[O] [V]
CPAM DES BOUCHES DU RHONE
S.A.S.U. [2]
Société [3]
Copie exécutoire délivrée
le : 05 mai 2026
à :
- Me Thomas HUMBERT , avocat au barreau de PARIS
- [J] [X]
- Maitre Jean-Denis MAUHIN
- Maitre [O] [V]
- CPAM DES BOUCHES DU RHONE
- S.A.S.U....
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