Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Saint-Denis (Réunion) concerne un litige entre une clinique (société [2]/[3]) et la Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion au sujet d'un accident du travail ...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE : N° RG N° RG 25/00011 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIJS
Code Aff. :AA
ARRÊT N°
ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Novembre 2024, rg n° 22/00600
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
DE [Localité 2]
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 31 AOUT 2026
APPELANTE :
S.A.S. [1] ARC prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Sophie VIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNIO...
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