Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris (chambre sociale) a rendu le 9 septembre 2026 un arrêt dans le litige opposant M. [H] [A] à son ancien employeur, la société [1], spécialisée dans la commercialisation de maté...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 4
ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2026
(n° /2026, 1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04468 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH37V
Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/02436
APPELANT
Monsieur [H] [A]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Haïba OUAISSI, avocat...
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