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Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (23 juillet 2026) concerne un litige commercial entre la société Kinetic Systems (acheteur) et la société [R] Rhône-Alpes (vendeur) portant sur un centre d'usinage...
Texte officiel (extrait)
N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWW2
Décision du
Tribunal de Commerce de LYON
Au fond
du 28 novembre 2022
RG : 2019j1264
ch n°
S.A.S.U. KINETIC SYSTEMS
C/
S.A.S. [R] RHONE-ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ARRET DU 23 JUILLET 2026
APPELANTE :
La société KINETIC SYSTEMS,
Société par actions simplifiée au capital de 420 000€, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n...
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