Journal Officiel du 19 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 14 septembre 2026 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

19/09/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
M. Maurice MEDA est renouvelé dans ses fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) pour la période du 1er octobre 2026 au 23 août 2027. Il s'agit d'une ...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 septembre 2026, M. Maurice MEDA est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour la période du 1er octobre 2026 au 23 août 2027 inclus.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054860772

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