Aperçu du résumé
Cet arrêté du 10 juillet 2026 fixe le quota annuel de débarquement de bar européen (Dicentrarchus labrax) pour les navires de pêche professionnels français opérant dans le golfe de Gascogne (zones CIE...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le règlement (CE) 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 modifié instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (UE) 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 modifié relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le...
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