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Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 23 avril 2026 dans un litige locatif concernant un logement insalubre infesté de rats. Le tribunal de première instance avait condamné le bailleur (SA In'Li Sud...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026
N° RG 23/05394 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ3Q
[C] [S]
c/
S.A. IN'LI SUD-OUEST
Nature de la décision : AU FOND
Copie exécutoire délivrée aux avocats.
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (RG : 22/02076) suivant déclaration d'appel du 29 novembre 2023...
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