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La Cour d'appel de Colmar (chambre sociale) a rendu le 15 septembre 2026 un arrêt dans un litige opposant une salariée (gouvernante dans un établissement d'hébergement touristique) à son employeur. La...
Texte officiel (extrait)
GLQ/CAS
MINUTE N° 26/574
Copie exécutoire
aux avocats
le 23 septembre 2026
La greffière
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00980
N° Portalis DBVW-V-B7I-IIFM
Décision déférée à la Cour : 05 février 2024 par le conseil de prud'hommes de Saverne
APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT...
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