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Cet arrêté révise les tarifs des services de reproduction d'archives du ministère des Affaires étrangères. Les principales modifications concernent : gratuité étendue pour les petites quantités (jusqu...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2000-993 du 12 octobre 2000 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2015 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et du développement international,
Arrête :
Article 1 — L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Les dispositions...
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