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La Cour d'appel de Paris annule une ordonnance de prolongation de rétention administrative d'un ressortissant algérien. Les juges considèrent qu'un délai de 3h19 entre la présentation au parquet et le...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026
(5 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01840 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM765
Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2026, à 13h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry
Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'ap...
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