Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 29 octobre 2026 nomme M. Bertrand Hess, contrôleur général économique et financier, comme membre titulaire du comité d'investissement de l'Établissement public des fonds de prévoyance mil...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 29 octobre 2026, M. Bertrand HESS, contrôleur général économique et financier, est nommé au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique en tant que membre titulaire représentant le ministre de l'action et des comptes publics, en remplacement de M. Sébastien DOUMEIX.

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