Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu le 28 mai 2025 un arrêt dans une affaire d'indemnisation suite à un accident de la circulation survenu le 26 octobre 2018. La victime, M. [G] [J], avait été b...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 28 MAI 2025
N° 2025/243
Rôle N° RG 23/01184 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVC5
[G] [J]
C/
S.A. AVANSSUR
Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Maud DAVAL-GUEDJ
- Me Yves SOULAS
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 17 Juin 2022 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 21/04131.
APP...
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