Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Commission nationale du débat public désigne M. Jean-Luc Campagne comme garant de la concertation continue pour le projet de liaison routière entre la RN88 et la RD911 dans l'Aveyron. Il veillera à...
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-16-2 et L. 121-17 ;
Vu la décision n° 2025/149/LIAISON ROUTIERE ENTRE LA RN88 ET LA RD911/1 du 5 novembre 2025 désignant le garant de la concertation préalable relative au projet d'aménagement d'une liaison routière entre la RN88 (giratoire du Lachet sur la commune d'Olemps) et la RD911 (commune de Flavin) dans l'Aveyron (12) ;
Vu le bilan du garant de la concertation préalable publié le 19 août...

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