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La Cour d'appel de Dijon prononce la caducité de l'appel formé par la SARL NIGHTSTORE contre M. [T] [W], faute pour l'appelante d'avoir conclu dans le délai de deux mois suivant l'avis de fixation à b...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
[Localité 1]
' 03.80.44.61.00
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du C.P.C.)
N° RG 26/00199 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYZL
Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TGI de [Localité 2]-Sur-[Localité 3], décision attaquée en date du 20 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/00305
APPELANTE
S.A.R.L. NIGHTSTORE
Représentant : Me Karima MANHOULI, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 26
INTIME
M. [T] [W]
Représen...
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