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Cette décision de la Cour d'appel de Versailles (renvoi après cassation partielle par la Cour de cassation du 10 septembre 2025) concerne le litige entre M. [T], ancien directeur cadre d'une société d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-3
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 13 JUILLET 2026
N° RG 25/03216 -
N° Portalis DBV3-V-B7J-XP6J
AFFAIRE :
[Z] [T]
C/
S.A.S. [1] ([2])
Décision déférée à la cour : arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale,
du 10 septembre 2025
Copies exécutoires
et certifiées conformes
délivrées à :
Me Oriane DONTOT
Me Gildas LE FRIEC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE TREIZE JUILLET DEUX MI...
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