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Cet arrêté du 23 septembre 2026 procède à des nominations au sein de la Commission centrale de sécurité, instance consultative compétente en matière de sécurité maritime. Sont désignés des représentan...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 23 septembre 2026, sont nommées à la Commission centrale de sécurité, en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires les personnes suivantes :
1° Pour les questi...
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