Journal Officiel du 16 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document recense les dépôts et distributions de textes parlementaires à l'Assemblée nationale en date des 15 et 16 juillet 2026. Parmi les textes déposés : une proposition de résolution appelant à ...
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 15 juillet 2026
Dépôt d'une proposition de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juillet 2026, de M. Bérenger Cernon et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et à appelant à sa levée, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette...

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