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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (3 novembre 2026) concerne M. [Y] [C], ressortissant congolais placé en rétention administrative depuis le 3 octobre 2026 en vue de son éloignement du terr...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01655 - N° Portalis DBVT-V-B7K-XASB [Y] [C]
Minute électronique
Ordonnance du mardi 03 novembre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [Y] [C]
né le 31 Mars 1997 à [Localité 1] (RDC) se disant être né le 31 mai 1997
de nationalité Congolaise
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau...
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