Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Véronique ANDRÉ-ELISABETH comme représentante de l'État au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne, en remplacement de Mme Gwenaël HERVOUET.
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 11 juin 2026, Mme Véronique ANDRÉ-ELISABETH, cheffe du service planification logement et urbanisme de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, est nommée représentante de l'Etat, en qualité de titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne au titre de l'urbanisme, en remplacement de Mme Gwenaël HERVOUET.

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