Aperçu du résumé
La cour d'appel de Lyon a rendu une ordonnance le 17 juillet 2026 dans une affaire de rétention administrative concernant M. [P] [Z], ressortissant algérien né en 1997. Celui-ci avait fait l'objet d'u...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/05646 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q73H
Nom du ressortissant :
[P] [Z]
[Z]
C/
[O] [N] LA LOIRE
COUR D'APPEL [N] LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Muriel BLIN, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.3...
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