Aperçu du résumé
Cette affaire oppose M. [H], directeur technique reconnu travailleur handicapé, à son employeur la SA [1]. Après un arrêt maladie en 2019, le médecin du travail l'a déclaré inapte à un temps plein, ma...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
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ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2026
[V]
N° RG 24/03039 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N265
Monsieur [R] [H]
c/
S.A. [1]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée à :
Me Nadia BOUCHAMA, avocat au barreau de BORDEAUX
Me Sébastien MILLET de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 juin 2024 (R.G. n°2023-0605...
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