Annonces judiciaires et légales

Journal Officiel du 30 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Une enquête publique de 30 jours (26 mai au 26 juin 2026) est organisée concernant une demande de concession minière d'hydrocarbures par la société SPPE sur la commune de Saint-Just-Sauvage (Marne). L...

Texte officiel (extrait)

N° 01777

PRÉFÉCTURE DE LA MARNE

Direction départementale des territoires

AVIS DU 22 AVRIL 2026

Enquête publique

relative à la demande de concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Saint-Just-Sauvage » présentée par la Société pétrolière de production et d'exploitation (SPPE)

Par arrêté préfectoral n° 2026-EP-094-IC, est prescrite, pendant 30 jours consécutifs, du 26 mai 2026 à 14 heures au 26 juin 2026 inclus, à 16 heures, une enquête publique relative à la demande de co...

Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053982642

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