Aperçu du résumé
Cet arrêté du 2 novembre 2026 acte plusieurs changements dans des offices notariaux à Lyon. D'une part, il met fin aux fonctions de M. Bonnard en tant que notaire salarié dans un office lyonnais exist...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de M. BONNARD (Charles, Marie, Patrice, Florent) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel de BAILLIENCOURT, Christophe RICHARD, Dimitri JANIN et Baptiste FR...